Conditions Générales de Vente
Applicable à compter du 1er janvier 2024.
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Votre Club de Remise en Forme ARTLIGNE FITNESS est une structure privée où s’applique le règlement suivant :
Votre forfait est personnel et ouvre accès et participation à l’ensemble des activités ARTLIGNE FITNESS en fonction de la formule d’abonnement souscrite par vos soins.
Le carnet de 10 séances “All Inclus” est valable 1 an et les séances non utilisées seront donc perdues et non réutilisables une fois la date anniversaire passée.
Le carnet de 10 séances PADEL-SQUASH est valable 6 mois et les séances non utilisées seront donc perdues et non réutilisables une fois la date anniversaire passée.
Les prestations « avec engagement » sont souscrites pour une durée minimum de douze (12) mois.
La résiliation n’est possible que dans trois cas pour lesquels l’adhérent(e) peut mettre fin prématurément au contrat, sous réserve d’être justifiées par un document approprié :
– Inaptitude physique résultant d’une blessure ou maladie,
– Déménagement à plus de 30 kms de la salle
– Changement de situation professionnelle (licenciement, mutation ou mobilité professionnelle à plus de 30 Kms de la salle)
Votre abonnement aux différentes formules dites « SANS ENGAGEMENT » par prélèvement bancaire est souscrit pour une durée minimum de 2 mois et sera renouvelé sous tacite reconduction. (Le premier mois de l’achat, et le mois de préavis).
A l’issue de cette période d’engagement, ou à tout moment dans le cas des prestations « sans engagement », le présent contrat peut être résilié par lettre recommandée avec avis de réception, ou par mail à contactartlignefitness@gmail.com sous réserve du respect d’un préavis minimum d’1 (un) mois.
A l’issue de la période d’engagement, et sauf s’il est résilié ou en cours de préavis, le contrat est reconduit de manière tacite sous la forme « sans engagement ».
A l‘exception des contrats signés en dehors de nos murs, par exemple lors d’opérations promotionnelles, d’événements ou en ligne, qui sont assimilables à de la vente par correspondance, les contrats entre ARTLIGNE FITNESS et l’adhérent(e) sont effectifs dès leur signature et ne peuvent être résiliés que dans les conditions prévues ci dessus.
Tout rejet de prélèvements bancaires, pour motif (contestation débiteur, provision insuffisante) entraînerait des frais facturés 10 euros TTC (frais bancaire) et serait automatiquement transmis au service de recouvrement de la structure en cas de non-régularisation. Pour les rejets pour règlements par chèque(s) bancaire, les frais facturés seront d’un montant de 15 euros TTC.
Le coût mensuel est annualisé et tient compte des périodes de fermeture pour l’entretien de la structure et congés annuels.
Votre Club se réserve également le droit de fermer la structure les jours fériés.
Les frais d’adhésion sont à régler une seule fois et valable à vie.
Toute promotion lors de l’inscription au Club n’est pas acquise par défaut en cas de reconduction d’abonnement.
Le certificat médical n’est pas obligatoire à l’inscription, une décharge de responsabilité sera remplie par vos soins et jointe à votre dossier.
Une augmentation annuelle des tarifs d’abonnement pourra être appliquée au 1er janvier de chaque année et pourra être indexée sur le coût de la vie.
Le passage de la carte est obligatoire à chaque venue. En cas de perte, celle-ci sera facturable 10 €.
La réservation des cours collectifs de FITNESS, CYCLING, TRAINING, ZEN, AQUA, et RAQUETTES est obligatoire. Pour ce faire, le logiciel Deciplus est à votre disposition grâce aux codes remis à l’inscription.
Les cartes professionnelles et diplômes de l’ensemble de l’équipe sont affichés à l’accueil du Club.
La Direction se réserve le droit de limiter certaines activités en fonction des nécessités comme la fréquentation des cours (un minimum de 3 personnes sera nécessaire pour assurer les cours collectifs et 2 personnes en TRAINING).
Votre Club de Remise en Forme ARTLIGNE FITNESS, ne saurait être tenu responsable et poursuivi en cas de non-respect desdites règles entraînant un accident (port de claquettes dans les vestiaires et chaussures inadaptées pour la pratique de sport en salle).
Au-delà de 10 minutes de retard, l’accès en cours collectif sera refusé, uniquement pour des raisons de sécurité ; mais la séance pourra être reportée à votre convenance selon notre planning.
En cas de malaise durant votre présence au Club, notre protocole de prise en charge sera alors appliqué : Appel au 15 ou 1er secours et respect des recommandations du SAMU. Sauf astreintes professionnelles, nous vous demandons par respect et quiétude de chacun de limiter l’utilisation des mobiles.
La Direction se réserve le droit d’évincer toutes personnes pouvant nuire à la tranquillité de la collectivité.
La Direction se réserve le droit de modifier les horaires des cours collectifs en cas de nécessité.
Merci de réserver des chaussures propres et à usage exclusif au Club.
Le Parking annexé au Club ARTLIGNE FITNESS est privé, le code de la route s’applique donc par défaut.
Votre Club de Remise en Forme ARTLIGNE FITNESS ne peut être tenu responsable en cas d’accident ou amende survenu pendant votre présence au Club.
Nous vous remercions de respecter les valeurs du club qui sont la FRATERNITÉ, la GÉNÉROSITÉ, la RESPONSABILITÉ et l’ESPRIT DE FAMILLE.
Conformément à l’article 32 du RGPD, la société ARTLIGNE FITNESS s’oblige à prendre et à maintenir toutes mesures utiles, et notamment les mesures techniques et d’organisation appropriées, pour préserver la sécurité et la confidentialité des données personnelles qui lui sont confiées par le client pour la fourniture des Services, afin d’empêcher qu’elles ne soient déformées, altérées, endommagées, diffusées ou que des personnes non autorisées y aient accès.
La Société ARTLIGNE FITNESS s’engage à veiller à ce que les personnes autorisées à traiter les données à caractère personnel pour son compte :
● S’engage à respecter la confidentialité ou sont soumises à une obligation légale appropriée de confidentialité.
● Reçoivent la formation nécessaire en matière de protection des données à caractère personnel.
Dans tous les cas, la société ARTLIGNE FITNESS s’engage à respecter les dispositions légales applicables et relatives aux conditions de traitement et/ou à la destination des données qui lui ont été communiquées par le Client ou auxquelles il aura accès dans le cadre de la fourniture des Services. Les données à caractère personnel concernant le Client, collectées dans le cadre du contrat ou au cours de son exécution, sont communiquées à la société ARTLIGNE FITNESS en sa qualité de responsable de Club de Forme. Ces données sont utilisées pour les finalités suivantes : exploitation du logiciel de gestion clientèle DECIPLUS. Toutes les données seront communiquées à la société ARTLIGNE FITNESS, à toute personne ayant un rôle à jouer dans le cadre du présent traitement, aux autorités administratives et judiciaires pour satisfaire aux obligations légales, réglementaires, à des instituts d’enquêtes ou de sondage agissant pour le compte exclusif de la société ARTLIGNE FITNESS. La liste des entités susceptibles d’être bénéficiaires d’informations concernant le client pourra lui être communiquée sur simple demande de sa part à l’adresse suivante : contactartlignefitness@gmail.com. La société ARTLIGNE FITNESS s’engage à exploiter les informations nominatives collectées auxquelles il aura pu avoir accès pour les seuls besoins de la fourniture au Client des Services. Spécialement, la société ARTLIGNE FITNESS s’engage au cours du Contrat au-delà, à ne pas exploiter pour des finalités contraires au Contrat les informations nominatives collectées ou auxquelles il aura pu avoir accès dans le cadre de l’exécution du Contrat conformément aux dispositions légales applicables.
Enfin, en tant que Club privé, nous nous efforçons d’être à votre écoute, n’hésitez pas à nous contacter en cas de besoin.
5 rue du Traité de Lisbonne, 44210 PORNIC
Tél : 02.40.82.00.66
E-mail : contactartlignefitness@gmail.com
SARL au capital de 6720 euros
Siret : 509 435 830 00021
N°TVA Intracommunautaire : FR4350943583000021