CONDITIONS GENERALES DE VENTE – SARL ARTLIGNE FITNESS

 

Votre Club de Remise en Forme ARTLIGNE FITNESS est une structure privée où s’applique le règlement suivant :

Votre forfait est personnel et ouvre accès et participation à l’ensemble des activités ARTLIGNE FITNESS en fonction de la formule d’abonnement souscrite par vos soins.

Votre formule Starter, vous donne un accès illimité aux activités du Club, pendant 1 mois.

Votre abonnement aux différentes formules dites « illimitées »par prélèvement bancaire est souscrit pour une durée minimum de 3 mois et  sera renouvelé par tacite reconduction sauf en cas de dénonciation par Lettre Recommandée avec AR 30 jours avant la date de prélèvement de votre contrat. En dessous de ce délai, aucune modification d’abonnement ne pourra être prise en compte. Conformément à la loi vous disposez d’un délai de 7 jours de rétractation afin de dénoncer le contrat.

Tout rejet de prélèvements bancaires, pour motif (contestation débiteur, provision insuffisante) entrainerait des frais facturés 10 euros TTC (frais bancaire) et serait automatiquement transmis au service de recouvrement de la structure en cas de non régularisation. Pour les rejets pour règlements par chèque(s) bancaire, les frais facturés seront d’un montant de 15 euros TTC.

Le coût mensuel est annualisé et tient compte des périodes de fermeture pour l’entretien de la structure et congés annuels (en décembre sur les vacances scolaires). Votre Club se réserve également le droit de fermer la structure les jours fériés.

La suspension d’abonnement est possible (maximum 4 semaines consécutives) sur présentation d’un certificat médical ou lettre d’information ; au-delà une résiliation sera donc actée et fera l’objet de frais d’adhésion pour la reprise de votre abonnement sportif.

Toute promotion lors de l’inscription au Club n’est pas acquise par défaut en cas de reconduction d’abonnement. Les frais d’inscription sont payables une seule fois sauf en cas de retour suite à une résiliation ou arrêt de contrat de plus de 30 jours.

Le certificat médical n’est pas obligatoire à l’inscription, une décharge de responsabilité sera remplie par vos soins et joint à votre dossier.

Une augmentation annuelle des tarifs d’abonnement est possible à période fixe et indexée sur le coût de la vie.

Le passage de la carte est obligatoire à chaque venue. En cas de perte, celle-ci sera facturable 10 €.

La réservation des cours collectifs de CYCLING, TRAINING et AQUA est obligatoire. Pour ce faire, le logiciel Déciplus est à votre disposition grâce aux codes remis à l’inscription.

Les cartes professionnelles et diplômes de l’ensemble de l’équipe, sont affichés à l’accueil du Club.

La Direction se réserve le droit de limiter certaines activités en fonction des nécessités comme la fréquentation des cours (un minimum de 3 personnes sera nécessaire pour assurer les cours collectifs).

Votre Club de Remise en Forme ARTLIGNE FITNESS, ne serait être tenu responsable et poursuivi en cas de non-respect des dites règles entraînant un accident (port de claquettes dans les vestiaires et chaussures inadaptées pour la pratique de sport en salle).

Au-delà de 5 minutes de retard, l’accès en cours collectif sera refusé, uniquement pour des raisons de sécurité ; mais la séance pourra être reportée à votre convenance selon notre planning. En cas de malaise durant votre présence au Club, notre protocole de prise en charge sera alors appliqué : Appel au 15 ou 1er secours et respect des recommandations du SAMU. Sauf astreintes professionnelles, nous vous demandons par respect et quiétude de chacun de limiter l’utilisation des mobiles.

La Direction se réserve le droit d’évincer toutes personnes pouvant nuire à la tranquillité de la collectivité.

La Direction se réserve le droit de modifier les horaires des cours collectifs en cas de nécessité.

Merci de réserver des chaussures propres et à usage exclusif au Club.

Le Parking annexé au Club ARTLIGNE FITNESS est privé, le code de la route s’applique donc par défaut.

Votre Club de Remise en Forme ARTLIGNE FITNESS ne peut être tenu responsable en cas d’accident ou amende survenu pendant votre présence au Club.

Conformément à l’article 32 du RGPD, la société ARTLIGNE FITNESS s’oblige à prendre et à maintenir toutes mesures utiles, et notamment les mesures techniques et d’organisation appropriées, pour préserver la sécurité et la confidentialité des données personnelles qui lui sont confiées par le client pour la fourniture des Services, afin d’empêcher qu’elles ne soient déformées, altérées, endommagées, diffusées ou que des personnes non autorisées y aient accès.

La Société ARTLIGNE FITNESS s’engage à veiller à ce que les personnes autorisées à traiter les données à caractère personnel pour son compte :

  • S’engage à respecter la confidentialité ou soient soumises à une obligation légale appropriée de confidentialité.
  • Reçoivent la formation nécessaire en matière de protection des données à caractère personnel.

Dans tous les cas, la société ARTLIGNE FITNESS s’engage à respecter les dispositions légales applicables et relatives aux conditions de traitement et/ou à la destination des données qui lui ont été communiquées par le Client ou auxquelles il aura accès dans le cadre de la fourniture des Services. Les données à caractère personnel concernant le Client, collectées dans le cadre du contrat ou au cours de son exécution, sont communiquées à la société ARTLIGNE FITNES en sa qualité de responsable de Club de Forme.  Ces données sont utilisées pour les finalités suivantes : exploitation du logiciel de gestion clientèle DECIPLUS. Toutes les données seront communiquées à la société ARTLIGNE FITNESS, à toute personne ayant un rôle à jouer dans le cadre du présent traitement, aux autorités administratives et judiciaires pour satisfaire aux obligations légales, réglementaires, à des instituts d’enquêtes ou de sondage agissant pour le compte exclusif de la société ARTLIGNE FITNESS. La liste des entités susceptibles d’être bénéficiaires d’informations concernant le client pourra lui être communiquée sur simple demande sa part à l’adresse suivante : artligne.fitness@bbox.fr. La société ARTLIGNE FITNESS s’engage à exploiter les informations nominatives collectée auxquelles il aura pu avoir accès pour les seuls besoins de la fourniture au Client des Services. Spécialement, la société ARTLIGNE FITNESS s’engage au cours du Contrat au-delà, à ne pas exploiter pour des finalités contraires au Contrat les informations nominatives collectées ou auxquelles il aura pu avoir accès dans le cadre de l’exécution du Contrat conformément aux dispositions légales applicables.

Enfin, en tant que Club privé, nous nous efforçons d’être à votre écoute, n’hésitez pas à nous contacter en cas de besoin.

 

 

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